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MESURES DE SOUTIEN AUX VITICULTEURS GRELES

07/10/2014

Suite aux intempéries de grêle qui ont eu lieu notamment au début du mois de juin, la récolte sera insuffisante voire inexistante pour une partie des viticulteurs. Pour ceux qui ne pourront pas compenser avec leur réserve climatique et qui n’avaient pas souscrit d’assurances, les pertes financières risquent d’être importantes, malgré tout le travail fourni.

Afin de réduire ces déficits, des mesures de soutien leurs sont proposées.

 

  •  ACHAT DE MOUTS ET DE VENDANGES

Dans son article publié dans le dernier magazine du Paysan Vigneron, Catherine Mousnier détaille les modalités de ces achats et les conditions à respecter aussi bien par l’acheteur que par le vendeur

→ concernant l’acheteur :

Les parcelle grêlées doivent se trouver sur les communes qui avaient été listées par les arrêtés préfectoraux.

Il doit avoir subi une perte d’au moins 30% (basée sur les 5 dernières récoltes).

La compensation ne dépassera pas 80% du niveau de récolte moyen (calculé sur la même période).

→ concernant le vendeur :

Les volumes de moûts et de vendanges fraîches qu’il souhaite vendre pourront être prélevés au-delà du rendement annuel qui avait été fixé à 11.70hl AP/ha (ou 12.70 hlAP/ha selon la réponse des pouvoirs publics concernant la validation de la réserve de gestion de 1 hl AP/ha).

Au total, le rendement annuel + la réserve climatique utilisée + la compensation mise à disposition ne devront pas dépasser 16 hl AP/ha

Cette compensation devra provenir du même cru afin de respecter la traçabilité exigée par l’AOC.

→ Les demandes d’autorisation seront transmises à l’INAO par le vendeur et aux Douanes (à la direction régionale de Poitiers) par l’acheteur. Le produit pourra circuler en exonération de droits.

→ Les informations relatives à ces transactions devront figurer sur la déclaration de récolte de chacun.

Toutes les informations et documents nécessaires  sont disponibles sur le site du BNIC.

 

  •  RESERVE DE GESTION LIBEREE DES LE 20 OCTOBRE AU LIEU D’AVRIL 2015

Cette mesure a été annoncée par Jeanine Bretagne du BNIC lors de la réunion des vendanges organisée par l’UGVC. Contrairement à l’achat de moûts et de vendanges, tous les viticulteurs pourront en bénéficier. Cependant l’UGVC conseille à ceux qui n’ont pas grêlé de garder cette réserve jusqu’à la date normale.

 Dans l’article publié par Vitisphère le 22 septembre, Alexandre Abellan rapportait le conseil de Pascal Rousseau, fiscaliste de CER France : selon lui « la grêle ne veut pas dire immédiatement que le résultat sera en baisse, voire mauvais. Avant d’engager une quelconque vente d’eau de vie pour faire de la trésorerie, il faut être prudent ».

S'il n'y a pas d'impact sur le prix d'achat des eaux de vie, Stéphane Roy évoque dans le Paysan Vigneron la possibilité de libérer  la réserve de gestion 2011, aux volumes plus importants, pour les exploitants sinistrés.

 

  •  UNE MESURE ADAPTEE DEPUIS 2008 : LA RESERVE CLIMATIQUE

Pour les viticulteurs qui en avaient constitué une, c’est le moment de l’utiliser. Ils pourront faire leur demande avant le 15 décembre auprès du service de la viticulture du BNIC.

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