S'inscrire
Accès client sécurisé
Vous avez oublié votre mot de passe ?

QUELLE MUTUELLE POUR VOS SALARIES ?

07/08/2014

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) prévoit, parmi d’autres mesures, qu’au 1er janvier 2016 : tout employeur devra souscrire une complémentaire santé pour chacun de ses salariés, avec des garanties minimums obligatoires, quelle que soit la taille de son entreprise. Tous les salariés de plus de 6 mois d’ancienneté devront y adhérer (sauf dispense). Ils pourront compléter leurs garanties par des options individuelles, selon leurs besoins.

  • Mode de financement :

La complémentaire sera financée à 50% par l’employeur et 50% par le salarié.

La contribution de l’employeur est déductible de l’impôt sur les sociétés et exonérée des cotisations sociales, dans la limite d’un certain plafond.

 

  • Dispositif de protection sociale :

Le chef d’entreprise devra mettre en place un dispositif de protection sociale ou vérifier la conformité de ce dispositif si l’entreprise couvre déjà ses salariés en santé.

Il s’agit d’un acte juridique interne à l’entreprise dans lequel elle écrit son engagement vis-à-vis de ses salariés en matière de protection sociale.

 

  • Choix de l’assureur :

Le chef d’entreprise pourra choisir librement son assureur y compris dans les secteurs d’activités qui jusqu’à présent imposaient un prestataire.   

Le niveau de garantie peut-être différent selon les conventions collectives mais doit au minimum respecter les garanties définies par l’accord de branche ou par la loi en l’absence d’accord. 

L’entreprise peut couvrir le salarié seul ou avec sa famille avec au moins la prise en charge prévue par la loi, l’accord de branche ou l’accord d’entreprise.

  

  • L’offre AXA :

AXA vous propose une couverture qui s’adapte aux spécificités de chaque secteur d’activité et de votre effectif. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Béatrice dans notre agence pour bénéficier de tous ses conseils avisés.

 N’attendez pas le 1er janvier 2016 pour prendre vos dispositions !!

Plus d'information sur cette vidéo...

Voir toutes les actualités

Contactez-nous

Recopiez
le code
Partenaires