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RESPONSABILITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT

05/05/2014

L’employeur qui manque à son obligation de sécurité engage sa responsabilité en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle…d’un salarié.

Or il peut y avoir des failles dans la connaissance et dans l’application de la réglementation sans cesse réactualisée.

C’est le sujet traité par Aude Lutun dans son article « La difficulté d’être employeur » publié dans la revue La Vigne du mois d’avril, dont voici un extrait :

  • «En cas d’incident ou de décès, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Elle l’est d’ailleurs très souvent, car il est difficile d’être parfaitement en règle sur tous les points réglementaires. En cas d’accident du travail, la responsabilité civile de l’employeur permet d’indemniser financièrement la victime. En cas de faute inexcusable, le salarié, ou ses ayants droit, obtient une réparation  complémentaire à la charge de l’entreprise. La responsabilité pénale du chef d’exploitation est engagée quand il y a un manquement à la loi. C’est alors l’exploitant, et non son entreprise qui est visé, ainsi que son patrimoine privé. Une sanction pénale peut comprendre une amende et/ou une peine de prison.»

 

  • Or, si votre responsabilité personnelle est mise en cause, elle n'est couverte ni par votre responsabilité civile familiale, ni par votre responsabilité civile entreprise. C'est pourquoi nous avons mis en place le contrat : "Responsabilité des Dirigeants d'Entreprises et d'Associations", dont nous vous invitons à lire les conditions sur cette page.
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