S'inscrire
Accès client sécurisé
Vous avez oublié votre mot de passe ?

LA SAFER CRITIQUEE PAR LA COUR DES COMPTES

28/02/2014

Alors que le projet de loi d’avenir agricole proposé par Stéphane Le Foll renforce et élargit les compétences de la SAFER, celle-ci a été dernièrement  critiquée par la Cour des Comptes. En effet, après une enquête sur le terrain elle dénonce les lacunes de ces Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural qui avaient été créées en 1960 pour préserver et orienter l’agriculture en France. Ainsi « les safers  mènent aujourd’hui de manière très indépendante des activités diversifiées et peu contrôlées par les services publiques » nous rapporte Bertand Guay le 11 février dernier dans Le Parisien

 

• Des résultats très inégaux

Parmi les 26 safers, 5 réalisent à elles-seules des résultats supérieurs à 900 000€ (Aquitaine atlantique, Provence Côte d’Azur, Centre, Basse Normandie et Auvergne), ce qui correspond à 75% de tous les résultats positifs.

• Des opérations de substitution très avantageuses

La Safer a un droit de préemption sur les ventes des fermes et terrains agricoles qu’elle rétrocède à des agriculteurs locaux ou jeunes agriculteurs dans un délai de 5 ans.

 Or ces préemptions ne représentent que 5% des acquisitions et les premières installations des Jeunes Agriculteurs ne représentent que 10% de l’activité de la SAFER.

Alors que, dans son article publié dans Le Monde le 11 février, Laurence Girard nous informe que les opérations de substitution elles représentent « 75% de l’action foncière des safers »

La Safer prélève une commission sur les transactions rurales dans lesquelles elle intervient, n’ayant d’ailleurs pas toujours un lien avec l’agriculture.  « Coût de l’exonération fiscale correspondante : 60 millions d’euros » nous apprend Philippe François dans son paragraphe portant sur le coût pour la collectivité, à lire dans l’Ifrap   du 14.02.14

• Pas assez de contrôle

Certaines données sont difficiles à interpréter et pour certaines safers, les tableaux d’activités sont peu renseignés. Selon la Cour des Comptes, l’Etat n’intervient pas suffisamment et seulement au niveau local, chaque safer ayant sa propre gestion.

La Cour des comptes demande donc plus de transparence et un recentrage des activités.

A lire aussi, le rapport  sur l’exercice des safers établi par le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

Voir toutes les actualités

Contactez-nous

Recopiez
le code
Partenaires