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AIDES AUX INVESTISSEMENTS VITIVINICOLES 2014 : POURQUOI PAS VOUS ?

14/01/2014

-        De quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de l’OMC (Organisation Commune de Marché), FranceAgriMer met en place un programme pluriannuel 2014-2018 encadré par le règlement communautaire n°1234/2007du 22 octobre 2007 modifié.

Il s’agit d’un soutien financier aux investissements matériels ou immatériels, visant à améliorer la compétitivité et moderniser les installations des entreprises vitivinicoles de transformation, de vinification et de commercialisation.

 -        Montant du soutien ?

→ 30% pour les entreprises de moins de 250 salariés et réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaire.

→ 17.50% pour les entreprises intermédiaires ayant un chiffre d’affaire inférieur à 200 millions d’euros ou  avec un effectif de moins de 750 salariés.

 -        Nature des investissements ?

→ Dépenses concernant la réception vendange, pressurage-égouttage, cuverie, création d’un local de commercialisation, équipement de stockage, étude de marché…voir le tableau dépenses éligibles. Les investissements de renouvellement à l’identique sont exclus.  

→ Des axes prioritaires ont été définis, pour lesquels le taux d’aide sera augmenté : des projets collectifs, des projets de jeunes agriculteurs ou nouveaux installés, des investissements particulièrement innovants, projets permettant d’améliorer l’impact environnemental…

→ Présenter un projet d’une durée maximale de 2 ans

 -        Qui peut en bénéficier ?

Les entreprises vitivinicoles de transformation, de vinification et de commercialisation.

→ Entreprises individuelles, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SA, SCI, SNC…

→ Elles doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales

 -        Comment procéder ?

Contacter la DRAAF (Direction Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) Poitou Charentes, basée à Poitiers (05 49 03 11 00)

Les projets sont à déposer du 06 janvier au 30 avril 2014, en sachant que le dispositif prévoit une ouverture d’enveloppe chaque année. L’enveloppe 2014 est de 150 millions d’euros.

Plus d’information sur les différents formulaires de dépôt de dossiers 

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