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Les responsabilités et protection juridique

L'assurance responsabilité civile répond à l'obligation de chacun de réparer les dommages causés aux tiers.

L'évolution des réglementations, des normes, et du paysage rural ne fait qu'accentuer vos risques d'être mis en cause.
Notre contrat vous protège aussi bien dans le cadre du fonctionnement de votre entreprise que pour les conséquences des dommages occasionnés par les produits que vous commercialisez.

Les trois exemples ci-dessous symbolisent les risques majeurs encourus :

L'incident de traitement ou de désherbage :

allain assurance responsabilite agricole et viticole

Si au cours d'un traitement un coup de vent déporte votre produit sur une culture voisine, nous indemnisons le tiers à hauteur des pertes au cours du jour et aussi pour les pertes futures si la plante est durablement impactée.

 

Les accidents du travail et les maladies professionnelles :

assurances accident du travail agricole viticole

Ils font l'objet de recours de plus en plus fréquents contre le chef d'exploitation au titre de la faute inexcusable. Si elle est établie, vous devez réparer intégralement le préjudice subi par votre préposé (perte de revenus, préjudices moraux de la victime et de son entourage...)

 

Les responsabilités environnementales :

Assurances pollution riviere

Elles font parties des enjeux et des risques majeurs d'une exploitation viticole. La pollution peut avoir de multiples origines : incident de traitement, coulage, incendie... Nous assurons votre défense devant les tribunaux ; y compris si vos installations sont soumises à déclaration ou autorisation.

 

La responsabilité du dirigeant :

Dirigeant : une fonction à haut risque

De nombreux motifs de mises en cause

En tant que dirigeant, votre responsabilité civile personnelle peut être engagée pour de nombreux motifs, divers et qui ne sont pas toujours faciles à appréhender.

Exemples :

  • violation des status de votre entreprise (ex : non-respect des règles entre associés en matière d'investissements);
  • violation des dispositions législatives ou réglementaires (ex : accident du travail, non-respect des règles en matière d'hygiène et de sécurité);
  • faute de gestion (ex : souscription disproportionnée d'emprunts);
  • action en comblement de passif, au cas où la faute contribuerait à l'insuffisance d'actif.

Votre responsabilité personnelle peut ainsi être recherchée par vos salariés, vos fournisseurs ou vos clients pour les décisions prises dans le cadre de la gestion de votre entreprise.

Une protection renforcée

La garantie Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) vous permet de bénéficer :

  • d'une garantie de frais de défense dès que votre responsabilité est mise en cause;
  • d'une assurance des conséquences financières de votre responsabilité.

Le contrat PASS RCMS comprend également des extensions de garanties spécifiques telles que les réclamations liées à l'emploi, les conséquences financières pour votre entreprise en cas de faute non séparable des fonctions de dirigeant, etc..

Assurance responsabilite du dirigeant


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